Votre projet
Immobilier & Financement
A l’occasion de la vente, de l’acquisition, du financement ou du refinancement de votre bien immobilier, nous réalisons un audit juridique et fiscal complet de votre bien et de votre situation personnelle afin de vous permettre d’avoir une vision éclairée et détaillée de l’opération envisagée. Chaque opération immobilière s’inscrit dans un contexte juridique et fiscal qui lui est propre.
- Achat / Vente d’appartement
- Achat / Vente de maison
- Copropriété
- Urbanisme
- Prêt authentique
- Prêt hypothécaire
- Affectation hypothécaire
- Mainlevée hypothécaire
- Société civile immobilière (SCI)
- Bail d’habitation/commercial
- Bail emphytéotique/à construction
- Bail authentique
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Immobilier complexe et institutionnels
- Audits juridiques immobiliers
- Mise en place de « Data-Room » électronique
- Financement de projets en énergies renouvelables
Famille & Patrimoine
Parce que chaque famille est unique, il est essentiel de prendre en compte la situation personnelle et les droits de chacun pour assurer la sécurité juridique de tous.
Nous vous conseillons notamment dans le cadre des opérations suivantes :
- Contrat de mariage
- Protection du conjoint
- Changement de régime matrimonial
- PACS
- Donation
- Donation-partage
- Donation entre époux
- Adoption
- Consentements à l’assistance médicale à la procréation et à l’accueil d’embryons
- Testament
- Succession
- Anticipation successorale (estate planning)
- Partage
- Divorce
- Renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR)
- Mandat de protection future
- Gestion de patrimoine
- Assurance-vie
- Démembrement de propriété
- Sociétés familiales
- Transmission de l’entreprise
Entreprises & Professionnels
L’entreprenariat exige la prise de décisions et l’anticipation.
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une stratégie globale de développement de votre entreprise.
Nous vous conseillons notamment dans le cadre des opérations suivantes :
- Constitution de société
- Droit des sociétés
- Statuts de société authentiques
- Pacte d’actionnaires
- Pacte Dutreil
- Transmission d’entreprise
- Immobilier d’entreprise
- Cession de valeurs mobilières
- Secrétariat juridique
Calcul des Frais d’acquisition
Vous trouverez ci-après les outils vous permettant d’estimer les frais aux actes les plus courants.
Vous avez des questions ?
Discutons ensemble de votre projet.
